L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) a durci le ton sur les entreprises de transport frontalier des marchandises au départ de la République démocratique du Congo (RDC).

Désormais, ces entreprises sont sommées de se conformer à une obligation de cession de 50 % des marchés au profit de sous-traitants éligibles disposant de droits congolais.

La décision prise par le Directeur général, Miguel Kashal Katemb s’inscrit dans le cadre constitutionnel et réglementaire congolais, notamment la loi n°17-001 du 8 février 2017 relative aux règles applicables à la sous-traitance dans le secteurs privé, ainsi que des arrêtés ministériels et dispositions complémentaires du ministère chargé des Transports.

L’ARSP invoque aussi un arrêté ministériel du 12 décembre 2024 modifiant et complétant un texte antérieur du 29 juillet 2021, rendant applicable un droit de préférence en faveur des transporteurs congolais à hauteur de 50 % des volumes de transport frontaliers.

Selon l’ARSP, cette décision vise à soutenir l’entrepreneuriat national, la création d’emplois et l’émergence d’une classe moyenne, à travers la valorisation du contenu local.

En outre, l’Autorité de régulation affirme vouloir garantir une participation effective des transporteurs congolais dans la chaîne de valeur des entreprises principales opérant sur le territoire national.

D’après les données de l’ARSP, pour l’année 2026, la production attendue de cuivre est évaluée à 3,2 à 3,4 millions de tonnes destinées presque entièrement à l’exportation, avec une production de cobalt estimée à environ 200 000 tonnes et une production d’or d’environ 28,2 tonnes.

La décision prévoit que toute personne physique ou morale exerçant la profession de transporteurs publics routiers de marchandises exportées doit, par réciprocité, réserver au moins 50 % des titres de transport aux transporteurs publics routiers congolais.

Un délai de 60 jours ouvrables, à compter de la publication de la décision, est accordé pour se conformer. À défaut, les entreprises principales bénéficiaires des prestations sont tenues de résilier avec effet immédiat les contrats de transport concernés.

En cas de persistance de relations contractuelles avec des transporteurs non conformes, prévient le régulateur, des sanctions sont prévues pour violation de la loi sur la sous-traitance dans les secteurs privés.

La Rédaction