À la clôture de la session ordinaire de mars, la Chambre haute du Parlement a adopté, lundi 15 juin, deux projets de loi portant, d’une part, sur la sous-traitance dans le secteur privé et, d’autre part, sur le contenu local. Ces deux textes ont été transmis à la commission Politique, administrative et judiciaire et bonne gouvernance (PAJ) pour un examen approfondi durant 72 heures.
Présentée par le ministre de l’Entrepreneuriat et du Développement des petites et moyennes entreprises, Justin Kalumba Mwana Ngongo, cette réforme vise à encourager l’émergence et la consolidation des petites et moyennes entreprises, à renforcer la protection de la main-d’œuvre nationale et à stimuler l’essor d’une expertise locale susceptible de soutenir durablement la croissance économique.
À terme, cet arsenal juridique entend favoriser la création d’une véritable classe moyenne congolaise, notamment par la multiplication d’emplois décents et durables.
Pour étayer son argumentaire, le ministre des PME souligne que plusieurs années après l’entrée en vigueur de la loi existante, l’expérience a révélé des insuffisances et des difficultés pratiques réduisant l’efficacité de certains dispositifs, en raison d’imprécisions normatives, de formulations trop générales et de contraintes liées aux réalités économiques sectorielles du pays.
Parmi les modifications majeures figure notamment la clarification de concepts clés afin d’éviter toute confusion.
Le projet renforce également le rôle de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP), désormais l’instance chargée du contrôle et de la mise en œuvre de la loi. Le texte prévoit aussi l’introduction d’une attestation d’enregistrement préalable avant d’exercer des activités de sous-traitance, la création d’un comité de règlement des différends relatifs aux marchés de sous-traitance, ainsi que la rationalisation du régime répressif en trois catégories de sanctions : pénales, administratives et financières.
Concernant le projet de loi sur le contenu local, Justin Kalumba a expliqué qu’il s’inscrit dans la volonté du gouvernement de mettre en place un cadre juridique destiné à promouvoir la participation des nationaux et des entreprises à capitaux majoritairement congolais aux opportunités économiques des différents secteurs.
Le ministre a relevé que malgré le potentiel économique de la RDC, la contribution des entreprises détenues majoritairement par des nationaux demeure encore marginale dans plusieurs segments stratégiques, ce qui freine l’émergence d’un secteur privé national dynamique et compétitif, intégré aux chaînes de valeur.
Le projet s’articule autour de six titres : dispositions générales et cadres institutionnels ; objectifs, principes et obligations ; mesures incitatives ; contrôle et sanctions administratives et pénales ; dispositions abrogatoires et finales.
In fine, le ministre a insisté sur le caractère corrélé et interdépendant des deux textes, qu’il présente comme une opportunité de développement, avec une dimension sociale importante.
Après leur examen au Sénat, les projets seront transmis au Président de la République pour promulgation.
Mont Carmel NDEO
