L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) a pris une décision visant la société Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES SA), opérant dans la province du Lualaba.

Après Eurasian Resources Group (ERG) et le Groupe Ivanhoé, cette entreprise mixte spécialisée dans l’exploitation du cuivre et du cobalt se retrouve, à son tour, dans le collimateur du régulateur.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation sur la sous-traitance et le contenu local, le Directeur général de l’ARSP, Juan Ted Beleshayi Kasanda a ordonné à la SICOMINES SA de cesser l’exécution de contrats conclus avec des entreprises de sous-traitance non éligibles et d’ordonner leur retrait des fichiers de sous-traitants.

Dans sa décision publiée lundi, le Directeur général indique que six (6) sous-traitants ne remplissent pas les conditions d’éligibilité prévues par la loi. Il s’agit de : Entreprise Multi Services DRC EMS, Jadex Construction SARL, CRSN Construction Minière (RDC) SARL, Consulling Ressources ManagementSNC, International Fourteenth First Congo SARL et Congo Prospere Construction CPC.

L’ARSP précise que ces sous-traitants exécutent, à eux seuls, des marchés représentant 80% du chiffre d’affaires relatif à l’ensemble des sous-traitants de SICOMINES SA.

Concrètement, l’ARSP ordonne à SICOMINES SA de : ne plus attribuer, renouveler ni proroger de marchés de sous-traitance au profit des entreprises listées dans l’annexe de la décision ; mettre fin aux contrats en cours d’exécution conclus avec ces entreprises ; retirer ces sociétés des fichiers de sous-traitants de l’entreprise, jusqu’à la régularisation de leur situation auprès de l’ARSP.

Le régulateur prévoit aussi la publication de la liste sur son site officiel, afin d’assurer la transparence.

La société née de la coopération entre la République démocratique du Congo et la Chine, sous la désignation « minerais contre infrastructures », dispose de trente (30) jours pour présenter à l’ARSP un plan correctif obligatoire. Ce plan doit notamment inclure un calendrier et des mesures précises pour la fin d’exécution des contrats concernés ;
les justificatifs liés au retrait des entreprises des fichiers de sous-traitants ; les mesures destinées à ouvrir l’accès aux marchés aux sous-traitants éligibles.

Pour l’ARSP, le plan correctif permettra de créer de l’espace pour des acteurs conformes, tout en préservant l’apurement des droits dus au régulateur.

L’ARSP annonce qu’elle procédera à un contrôle subséquent afin de vérifier la mise en œuvre effective du plan correctif.

Mont Carmel NDEO