La décision récente de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) concernant KIBALI GOLD MINE SA mérite une lecture sereine, juridique et institutionnelle.
Au-delà des émotions et des interprétations rapides, il est important de rappeler que la loi sur la sous-traitance en RDC a été adoptée avec un objectif précis : permettre aux entreprises congolaises éligibles d’accéder effectivement aux marchés générés par les grandes entreprises opérant sur notre territoire.
Cette loi ne vise pas à décourager l’investissement. Elle vise à structurer l’économie nationale. Elle vise à corriger des déséquilibres historiques. Elle vise à faire en sorte que l’exploitation de nos ressources naturelles produise un impact réel et mesurable sur l’emploi local, le transfert de compétences et l’émergence d’un tissu entrepreneurial congolais solide.
En exigeant l’annulation de contrats jugés non conformes aux dispositions légales en vigueur, l’ARSP ne crée pas une nouvelle règle. Elle rappelle simplement que le cadre juridique existant doit être respecté. C’est cela, la base d’un État de droit.
Un pays attractif n’est pas un pays sans régulation. C’est un pays où les règles sont claires, connues et appliquées de manière cohérente et équitable. La crédibilité institutionnelle repose précisément sur cette constance.
Il est également important de souligner que la décision prévoit une période de transition afin d’éviter tout arrêt ou dysfonctionnement des activités minières. Cela démontre que la régulation peut être ferme tout en restant responsable. L’objectif n’est pas de fragiliser la production, mais d’assurer la conformité et l’équilibre.
Le véritable enjeu ici est le contenu local. Garantir l’accès des entreprises congolaises enregistrées et éligibles aux marchés de sous-traitance, c’est renforcer l’économie nationale, consolider la paix sociale dans les zones d’exploitation et encourager une croissance plus inclusive.
Dans un contexte où les communautés locales attendent des retombées concrètes de l’exploitation minière, la régulation joue un rôle central pour maintenir la confiance et prévenir les tensions.
Si cette décision est mise en œuvre avec dialogue, transparence et rigueur, elle peut constituer un pas important vers une gouvernance économique plus structurée et plus équitable.
Le développement durable de notre secteur minier passe par un équilibre : attirer les investisseurs, mais aussi protéger et valoriser les capacités nationales.
C’est dans cet équilibre que se construit la souveraineté économique.
Osée MULOPO
