À la tête de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP), Ted Beleshayi poursuit l’ambition de l’État congolais visant à renforcer l’accès des entreprises congolaises aux opportunités de marché, améliorer l’intégration des PME dans les chaînes de valeur et limiter l’« externalisation » non conforme.
Dans ce cadre, le directeur général de l’ARSP a ordonné aux sociétés Frontier SA, Boss Mining SAS et Metalkol SA, filiales du groupe Eurasian Resources Group (ERG) détenu à 40% par le gouvernement Kazakh, à mettre fin aux contrats en cours d’exécution conclus avec des entreprises de sous-traitance non éligibles, et de les retirer de leurs fichiers de sous-traitants, jusqu’à régularisation auprès de l’Autorité.
Dans sa décision datée de ce vendredi 25 septembre, le DG Beleshayi indique que cette mesure s’appuie sur des feuilles d’observation issues d’une mission de contrôle réalisée auprès des trois sociétés, les 30 et 31 juillet 2026.
Les conclusions de cette mission ont révélé des irrégularités dans le processus d’attribution des marchés à des sociétés ne justifiant pas des conditions requises.
D’après l’ARSP, la société Frontier SA, un géant de cuivre à air ouvert opérant dans la province du Haut-Katanga, a collaboré avec 77 fournisseurs/prestataires inéligibilité pour les exercices 2023 (du 1er octobre au 31 décembre 2023 ), 2024 et 2025.
Pour sa part, Boss Mining SAS, exploitant le cuivre et le cobalt à grande échelle dans les provinces de Lualaba et de Haut-Katanga, a traité durant la période de 2023–2025, avec 28 fournisseurs/prestataires n’ayant pas satisfait aux conditions requises.
Pour le cas de Metalkol SA, 23 fournisseurs/prestataires sont inéligibles concernés.
Pour l’ARSP, la poursuite de l’exécution de marchés confiés à ces entreprises, malgré l’entrée en vigueur de la Loi n°26/017, constitue une situation de non-conformité que l’Autorité doit faire cesser.
Les trois entreprises sont interdites d’attribuer, de renouveler et de proroger de marchés de sous-traitance au profit des sous-traitants inéligibles.
De plus, elle ont été sommées de fin aux contrats en cours et d’interrompre ceux en cours d’exécution en les retirant des fichiers de sous-traitants jusqu’à régularisation auprès de l’ARSP.
En outre, les entreprises sont mises en demeure de présenter, dans un délai de 30 jours à compter de la notification, un plan correctif obligatoire comprenant notamment le calendrier de fin d’exécution des contrats concernés ; les justificatifs du retrait de ces entreprises ; des mesures visant à ouvrir l’accès aux marchés à des sous-traitants éligibles afin de garantir une forme de neutralité concurrentielle dans la chaîne de valeur.
L’ARSP précise que le plan correctif doit créer de l’« espace » pour des sous-traitants qualifiés, sans préjudice de l’apurement des droits dus à l’Autorité.
Le Régulateur promet
d’assurer un contrôle subséquent afin de vérifier la mise en œuvre effective du plan correctif. En cas de non-respect, les sociétés s’exposent aux sanctions prévues par la loi notamment l’article 30 quinquies.
Au-delà de la conformité réglementaire, la mesure vise aussi à agir sur l’accès aux marchés et la création d’opportunités économiques pour des acteurs locaux, conformément à la trajectoire de développement économique poursuivie par les politiques de contenu local.
En RDC, l’activité de sous-traitance est réservée aux sociétés à capitaux congolais, dont le siège social est situé sur le territoire national, sous réserve des dérogations prévues par le cadre légal.
Mont Carmel NDEO
