En République démocratique du Congo, l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) intensifie la récurée du secteur et le contrôle pour renforcer la conformité des opérations de sous-traitance et promouvoir l’accès des entreprises locales aux marchés.
Dans une décision datée du 18 septembre 2026, le Directeur général de l’ARSP, Juan Ted Beleshayi Kasanda, enjoint aux sociétés Kai Peng Mining et Compagnie minière de Lwisha (Lwisha SAS) de mettre un terme à des contrats en cours avec des sous-traitants non éligibles.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la Loi n° 17/001 du 8 février 2017, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 26/017 du 30 juin 2026.
L’ARSP rappelle que, selon l’article 6, l’activité de sous-traitance est réservée aux sociétés à capitaux congolais dont le siège social est situé sur le territoire national, sous réserve de dérogations prévues par la loi.
D’après les éléments issus des feuilles d’observation issues d’une mission de contrôle (réceptionnées les 30 et 31 juillet 2026), plusieurs fournisseurs et prestataires listés par les deux sociétés ne justifient pas les conditions d’éligibilité.
« La société KAI PENG MINING a communiqué, pour les exercices 2020 à 2025 concernés par le contrôle, une liste de fournisseurs de biens et prestataires de services, dont douze (12) ne justifient pas des conditions d’éligibilité à l’exercice des activités de sous-traitance. La société COMPAGNIE MINIERE DE LWISHA, quant à elle, a, pour les exercices 2023,2024 et 2025, communiqué une liste de fournisseurs de biens et prestataires de services, dont dix (10) ne justifient pas des conditions d’éligibilité à l’exercice des activités de sous-traitanc », indique le directeur général de l’ARSP.
L’ARSP estime que la poursuite de l’exécution de marchés confiés à des entreprises non conformes constitue une situation de non-conformité, nécessitant l’intervention de l’autorité.
Concrètement, les sociétés visées doivent, dans un délai de 30 jours présenter un plan correctif obligatoire, comprenant un calendrier de fin d’exécution, des justificatifs de retrait des entreprises non éligibles de leurs fichiers de sous-traitants ainsi que des mesures visant à ouvrir l’accès aux marchés aux sous-traitants conformes.
En cas de non-exécution, des sanctions sont prévues par la réglementation en vigueur.
Au-delà du volet régulatoire, l’action de l’ARSP vise à renforcer la chaîne de valeur, à encourager la mise en conformité des entreprises principales et à favoriser une sous-traitance plus transparente, condition essentielle pour maximiser les retombées économiques locales.
Mont Carmel NDEO
