Le Directeur général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP), Juan Ted Beleshayi Kasanda a enjoint aux sociétés Kamoto Copper Company (KCC SA) et Mutanda Mining (MUMI SA), filiales du groupe Glencore de mettre fin, avec effet immédiat, aux contrats en cours d’exécution conclus avec des entreprises de sous-traitance non éligibles tout en les retirant de leurs fichiers de sous-traitants.
Dans sa décision rendue publique ce lundi, le régulateur justifie sa démarche à la suite des missions de contrôle menées auprès desdites sociétés les 23 et 24 juillet 2026. Ces contrôles ont abouti à des feuilles d’observation qui révèlent, selon l’ARSP, que des marchés ont été attribués à des entreprises ne remplissant pas les conditions d’éligibilité prévues par la loi.
Le patron de l’ARSP relève que, durant les exercices 2020 à 2025 contrôlés, KCC SA et MUMI SA ont attribué des marchés à des fournisseurs ou prestataires ne justifiant pas des critères d’éligibilité.
Pour KCC SA, la société a communiqué une liste de 1 427 fournisseurs/prestataires de biens et services, dont 472 seulement sont enregistrés comme entreprises éligibles, tandis que 955 ne remplissent pas les conditions.
Du côté de MUMI SA, la liste communiquée compte 1 133 fournisseurs/prestataires, dont 548 sont éligibles, contre 585 non conformes.
L’ARSP indique également que la poursuite de l’exécution, depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 26/017 du 30 juin 2026 de marchés confiés à des entreprises non conformes constitue une situation de non-conformité devant être stoppée.
Au-delà de l’arrêt immédiat de l’exécution et du retrait des entreprises non éligibles, l’ARSP ordonne aux deux sociétés de déposer, dans les 30 jours suivant la notification, un plan correctif obligatoire incluant notamment les mesures et le calendrier de fin d’exécution des contrats concernés ;
les preuves du retrait des entreprises des fichiers de sous-traitants ainsi que des mesures visant à ouvrir l’accès aux marchés aux sous-traitants éligibles.
Parallèlement, l’ARSP annonce aussi qu’elle réalisera un contrôle subséquent afin de vérifier la mise en œuvre effective du plan.
En cas de non-respect de la décision, KCC SA et MUMI SA s’exposent aux sanctions prévues par la Loi n° 17/001 du 8 février 2017, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 26/017 du 30 juin 2026 notamment son article 30 quinquies.
À travers cette mesure, le régulateur entant
ouvrir l’accès des entreprises congolaises aux marchés de sous-traitance mais également garantir aux entreprises éligibles des conditions d’égalité dans des appels d’offres menés en toute transparence.
Pour l’ARSP, l’application stricte du cadre légal est nécessaire pour favoriser l’intégration des sous-traitants éligibles dans la chaîne de valeur des entreprises principales.
La Rédaction
