L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) et la Direction générale des Douanes et Assises (DGDA) se sont accordées, lundi, sur une coopération visant à mieux appliquer les dispositions du Code minier ainsi que la nouvelle loi relative au contenu local.
Selon les directeurs généraux Ted Beleshayi Kasanda et Bernard Kabese Musangu, l’objectif est de permettre aux entreprises congolaises de la sous-traitance de bénéficier, dans les mêmes conditions que les sociétés principales auxquelles elles sont rattachées, des avantages fiscaux et douaniers prévus par le cadre légal.
À l’issue des discussions, le DG de l’ARSP Ted Beleshayi a dénoncé la perte de compétitivité des sous-traitants liée aux frais de douanes qu’ils supportent, alors que les titulaires des droits miniers, eux, sont exonérés.
« Nous sommes venus le voir à l’issue de notre mission au Katanga. Cela nous a permis de palper quelques difficultés auxquelles les sous-traitants congolais sont exposés, notamment le problème de compétitivité suite aux frais de douanes qu’ils doivent prendre en charge alors que leurs sociétés principales sont exonérées. L’idée, c’était d’aligner les sous-traitants congolais de l’espace Katanga à bénéficier des mêmes avantages fiscaux que bénéficient leurs sociétés principales », a déclaré le directeur général de l’ARSP.
De son côté, le DG de la DGDA, Bernard Kabese Musangu a rappelé que le Code minier contient déjà des mécanismes encadrant les avantages accordés aux sous-traitants.
« Nous nous sommes mis d’accord sur des réponses qui sont dans la loi. La première problématique qui a été posée, c’est celle de pouvoir faire bénéficier aux sous-traitants, des titulaires des droits miniers les mêmes avantages que les titulaires des droits miniers. À ce sujet, j’ai eu à dire au DG que le Code minier apporte déjà des réponses légales en ce que les sous-traitants bénéficient des mêmes avantages sur le plan douanier que les titulaires des droits miniers », a-t-il rassuré.
L’ARSP et la DGDA ont convenu de créer une commission de travail afin de poursuivre les échanges techniques et d’aboutir à des résultats concrets dans les prochains jours.
Mont Carmel NDEO
