L’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le secteur Privé (ARSP) a annoncé le lancement du processus de dématérialisation complète de l’identification et de l’enregistrement des entreprises éligibles aux activités de sous-traitance en République démocratique du Congo. Cette réforme vise à simplifier les démarches administratives, réduire les délais de traitement des dossiers et renforcer le contrôle du secteur.

Dans un communiqué signé par Ramazani Mwarubu au nom du Directeur général de l’ARSP, l’établissement public indique que cette initiative s’inscrit dans le cadre de ses missions de régulation et de mise en œuvre de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé.

Selon l’ARSP, cette opération permettra de constituer une banque de données nationale regroupant les entreprises autorisées à exercer les activités de sous-traitance. Cette base de données servira notamment de référence pour les appels d’offres et les opérations de contrôle menées par l’institution.

« Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, l’ARSP procède à l’identification et à l’enregistrement des entreprises éligibles à l’exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé conformément à l’arrêté ministériel n°02/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 06 janvier 2021 », précise le communiqué.

L’autorité de régulation souligne que cette réforme numérique vise également à mettre fin aux lenteurs administratives observées dans le processus de délivrance et de renouvellement des attestations d’enregistrement. À terme, toutes les étapes, depuis l’introduction de la demande jusqu’à la signature et la délivrance du document, seront entièrement réalisées en ligne.

L’ARSP précise par ailleurs que les demandes d’attestation déjà soumises à la signature du Directeur général seront intégrées dans le nouveau système dématérialisé actuellement en phase de finalisation. Quant aux attestations arrivées à expiration, leur renouvellement s’effectuera exclusivement via le portail numérique de l’institution.

« Le renouvellement se fera uniquement en ligne sur le site web de l’ARSP et suivra la même procédure dématérialisée », indique le document.

L’établissement annonce également qu’une décision du Directeur général sera prochainement prise afin de fixer, de manière non rétroactive, la durée de validité des attestations d’enregistrement et de définir les modalités d’application du processus de dématérialisation. Les infrastructures informatiques et les outils techniques nécessaires à cette modernisation sont actuellement en cours de déploiement.

À travers cette réforme, la Direction générale de l’ARSP réaffirme sa volonté de renforcer l’application de la Loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. L’institution estime que cette modernisation contribuera à améliorer la transparence, l’efficacité administrative et la promotion de l’entrepreneuriat national.

« La Direction générale de l’ARSP tient à assurer toutes les parties prenantes à la sous-traitance de son engagement ferme à mettre en œuvre la loi afin de s’inscrire résolument dans la vision du Président de la République, celle de la création d’une véritable classe moyenne congolaise », conclut le communiqué.

Cette transformation numérique marque une nouvelle étape dans la modernisation de la gestion de la sous-traitance en RDC, un secteur considéré comme stratégique pour le développement des entreprises congolaises et la promotion du contenu local.

James Kabwe